Claude-Eric Philisot et toute l'équipe d' Aventic PC à domicile font le maximum pour vous donner entière satisfaction.
Conditions Générales de Ventes
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente de services (ci-après "CGV") régissent les relations entre la société Aventic PC à Domicile et son client (ci-après le "Client") et sont considérées comme lues et acceptées du seul fait de la demande d'intervention du Client. Les deux parties les acceptent sans réserve ni restriction. Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par la société Aventic PC à Domicile. Ces CGV s’appliquent pour les prestations de services et/ou la livraison de matériel telles que définies ci-dessous.

Article 2 : Agrément
La société Aventic PC à Domicile a obtenu un agrément permettant au Client de réduire de son impôt cinquante pour cent (50%) du montant des heures facturées et réglées au cours d’une année à la société. Afin de permettre au Client de bénéficier d’un tel avantage fiscal, Aventic PC à Domicile s’engage à faire parvenir au Client une attestation fiscale annuelle lui permettant de réduire le cas échéant son impôt d’une somme égale à cinquante pour cent (50%) du montant des heures facturées et réglées durant l’année écoulée. Il est expressément convenu entre le Client et la société que, conformément à l’article 199 sexdecies du CGI, seules les factures effectivement encaissées par Aventic PC à Domicile ouvriront droit à la réduction d’impôt précitée. Pour information et à titre d’exemple cette réduction d’impôt de cinquante pour cent (50%) du montant des heures facturées et réglées est plafonnée dans la limite d’un montant de 1000 euros facturé par an et par foyer fiscal soit une réduction de 500 € maximum, pour l’année 2006. En aucun cas Aventic PC à Domicile ne peut être tenue pour responsable d’une modification des lois fiscales et ses engagements ne sauraient excéder les avantages accordés par celles-ci.

Article 3 : Objet
Aventic PC à Domicile réalise une prestation au domicile du Client. La « Prestation de Services» consiste en une assistance en matière de : dépannage informatique, réparation d'ordinateurs, ou de connexions internet, formation, installation, et le cas échéant suivi d'évolution de matériel, conseils et livraison (ci-après désignée par le terme « Prestation »)

Article 4 : Demande d'intervention
Aventic PC à Domicile intervient sur rendez-vous pris à la demande du Client par téléphone au 06 09 90 77 08 ou par e-mail à contact@aventic-pc-a-domicile.fr. Le lieu et l’heure sont convenus d’un commun accord lors de cette prise de rendez-vous. Le contrat est réputé formé dès l'acceptation du déplacement du prestataire au domicile du Client. Pour des raisons purement techniques, le matériel pourra dans certains cas être confié à Aventic PC à Domicile pour réparation, ce que le Client accepte d'ores et déjà aux conditions ci-après stipulées.

Article 5 : Tarification et paiement
La première heure d’intervention constitue le tarif minimum de la Prestation de Services. Des frais de déplacement peuvent être facturés pour des interventions en dehors du secteur suivant : dépts 95, 92, 93, 75, et 78 (exclusivement au nord de Versailles). Au-delà de la première heure, le tarif horaire s’applique en fonction du temps passé. Les tarifs sont modifiables sans préavis. Ils sont communiqués au Client ou mis à sa disposition sur simple demande. Le tarif horaire est de 60 € TTC (dont TVA à 5,5%) et est susceptible d'être réduit de moitié sous réserve du bénéfice de l'avantage fiscal visé ci-dessus. La facture est établie à la fin de la Prestation et est réglée immédiatement par le Client. Dès lors que l'intervention estimée excède 150 euros (toutes prestations et toutes taxes comprises) ou si le Client le demande, un devis sera fourni et soumis à l'acceptation préalable de celui-ci.

Article 6 : Condition d'intervention
La demande du Client se doit d’être conforme à la législation en vigueur. L’équipement et son environnement doivent être aux normes en vigueur le jour de l’intervention. Le Client doit notamment posséder les droits et licences d’utilisation des logiciels installés ou à installer sur son ordinateur ce qu'il garantit à la société. Le Client doit pouvoir fournir les CD d’origine et la documentation. Les conditions de travail ne pourront en aucun cas ni à aucun moment mettre en danger l’intervenant, ni le mettre hors la loi. L'intervention cesserait dans l'hypothèse où le prestataire découvrirait que ces conditions n'ont pas été respectées et l'intervention jusque là effectuée resterait facturable et Aventic PC à Domicile ne pourra être tenue responsable d'aucune conséquence ou dommage résultant de ce non respect. Aventic PC à Domicile sera dispensée d'intervention en cas de force majeure ; sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Aventic PC à Domicile de ses obligations : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'arrêt des moyens de communication, les réquisitions ou dispositions d'ordre public ainsi que les cas retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français en pareille matière.
Le Client peut annuler par téléphone au 06 09 90 77 08, une intervention, au moins 2 heures avant l’horaire prévu. Si l’intervention n’était pas annulée dans ce délai, le tarif minimum serait facturé, sans que le Client puisse s’y opposer.

Article 7 : Responsabilité d' Aventic PC à domicile
Aventic PC à Domicile n’est soumis qu’à une obligation de moyen et en aucun cas à une obligation de résultat. Aventic PC à Domicile ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects quels qu'ils soient, en ce compris perte de bénéfices, de manque à gagner, de données, ou de frais engagés par le Client. Le Client reconnaît que la garantie constructeur du matériel peut être annulée du fait de l’intervention d'Aventic PC à Domicile. L'intervention demandée ne pourra donc être reprochée à Aventic PC à Domicile, ni engager un quelconque dédommagement de sa part. En cas de dommages démontrés, la responsabilité d'Aventic PC à Domicile ne pourra pas excéder le montant de l’intervention. De la même manière Aventic PC à Domicile ne pourra être responsable dans les cas où le matériel du Client serait défectueux.

Article 8 : A la charge du Client
Le Client conserve la responsabilité de ses données et de leur sauvegarde. Si cela n’a pas été fait, il pourra être demandé à Aventic PC à Domicile de tenter de procéder à la sauvegarde des données. Les consommables papiers, encre, toner, CD, DVD, électricité, connexion internet, ou tout autre produit nécessaire lors de l’intervention, sont en totalité à la charge du Client. Le Client ne pourra en aucun cas prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement pour quelques raisons que ce soit. L'installation d'un nouveau matériel se faisant à la demande du Client celui-ci reste seul responsable des conséquences du déballage du matériel acheté par le client et renonce donc expressément le cas échéant au bénéfice du droit de rétractation de 7 jours prévu par le Code de la consommation. Le Client reste responsable de la mise en œuvre des garanties (envoi des coupons) et de la bonne conservation des emballages et coupons de garanties.

Article 9 : Garantie
Le matériel et/ou les logiciels livrés par Aventic PC à Domicile sont garantis par les constructeurs ou éditeurs de logiciels pour des durées spécifiques et dans des conditions précisées par chacun d'eux. Le Client fera son affaire personnelle de tout recours en vue de faire jouer si nécessaire, cette garantie constructeur. Aventic PC à Domicile assistera le Client de son mieux dans cette démarche. La Prestation de Services d'Aventic PC à Domicile quant à elle est garantie un (1) mois. Pour que cette dernière garantie soit valable, le Client devra respecter les conditions d’utilisation des constructeurs et éditeurs de logiciels, ne pas avoir installé d'autres logiciels incompatibles, ni effectué aucune manipulation contraire aux conseils dispensés, et avoir réglé la totalité des sommes dues à Aventic PC à Domicile.

Article 10 : Protection des données personnelles
Des informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion des interventions et commandes. Elles sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, modification et suppression des données qui le concernent. Il suffit pour cela d'écrire au siège social d'Aventic PC à Domicile par e-mail ou simple courrier. Les fichiers élaborés à partir de données personnelles que vous confiez à Aventic PC à Domicile font ou feront l'objet d'une déclaration auprès de la Commission National Informatique et Libertés (CNIL).

Article 11 : Litiges
Aventic PC à Domicile est à l’écoute pour toutes réclamations ou contestations de la part du Client considéré comme étant de bonne foi, en vue de composer une solution amiable. La contestation sans solution, sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’un des articles des présentes CGV, sera soumise à la juridiction du tribunal compétent du domicile du Client.


Conditions Générales de Ventes applicables au 01 Janvier 2007

Aventic PC à domicile - Val d'Oise - 95 :
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Aventic PC à domicile, formation informatique sur le 95, 78, 92 et 75.